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La mise en place de la DSN

La mise en place de la DSN

FSCF report DSN Droit social23/06/2016FSCF

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet tendant à remplacer progressivement toutes les déclarations sociales. Celle-ci repose sur une transmission unique, mensuelle et dématérialisée. Dès à présent elle doit remplacer 6 types de déclarations : L’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ) L’attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE) La déclaration et l’enquête de mouvements de main d’œuvre (DMMO et EMMO) La radiation des contrats de groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire. La déclaration unifiée des...

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Le parasitisme : une concurrence déloyale

Le parasitisme : une concurrence déloyale

FSCF parasitisme concurrence déloyale23/06/2016FSCF

"Le parasitisme ou agissements parasitaires, sont des expressions employées dans le droit de la concurrence pour désigner l’attitude d’une entreprise qui, bien qu’elle exerce une activité dans un domaine différent, usurpe la notoriété ou les techniques qu’emploie une entreprise de renom" (Cf : dictionnaire du droit privé de serge Braudo). A l’aube des Jeux olympiques d’été, il est important de rappeler quelques extraits de la Charte olympique : "Les Jeux Olympiques sont la propriété exclusive du CIO qui est titulaire de tous les droits et toutes les données s’y rapportant, notamment et sans...

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Label fin de saison

image du logo développement durable le sport s'engage du CNOSF

Gouvernance22/06/2016FSCFActivitésGymnastique féminine

Beau final pour la fin de la saison sportive : les deux derniers championnats de gymnastique féminine, qui se dérouleront ce week-end à Flers et le week-end prochain à Limoges, viennent de se voir décerner le label du CNOSF « développement durable, le sport s’engage ! ». Félicitations aux comités d'organisation et bonne fin de préparatifs !

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Retour en images sur le championnat national FSCF de gym masculine

FSCF championnat gymnastique masculine

22/06/2016FSCFActivitésGymnastique masculine

Championnat national de gymnastique masculine : accueil, ambiance, amitié ! Challenge relevé pour le Comité Départemental FSCF de Loire Atlantique et les trois associations (ASCBG Nantes,Cambronnaise St Sébastien,Vaillante de Vertou) qui organisaient le week-end dernier le championnat national FSCF de gymnastique masculine. Pas moins de 1080 gymnastes, 110 juges, 250 bénévoles venus de tous les horizons étaient présents à l’occasion de cet événement incontournable. Le département de Loire Atlantique et les trois associations s'étaient mobilisés en l'absence de candidats pour offrir aux...

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Qui cherche des éducateurs sportifs trouve

Qui cherche des éducateurs sportifs trouve

éducateurs sportifs22/06/2016FSCFFormations

Le pôle Ressources National des Sports de Nature du ministère des Sports a recensé dans un atlas les éducateurs sportifs installés en France (133.393 éducateurs référencés). Son "Atlas des éducateurs sportifs déclarés", achevé fin 2015, sert d'outil statistique susceptible d'alimenter les réflexions stratégiques sur le développement des différentes filières et de guider l'élaboration des politiques territoriales en faveur du sport. Les cartes permettent d'observer la répartition géographique des éducateurs en fonction des activités pour lesquelles ils possèdent des prérogatives d'encadrement...

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