Qualiopi : le référentiel national évolue au 1er novembre 2026

Le Référentiel national qualité (RNQ), sur lequel repose la certification Qualiopi, évolue à compter du 1er novembre 2026. Publié au Journal officiel, le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 modifie plusieurs exigences applicables aux organismes de formation. Pour ces derniers, huit indicateurs sont concernés, autour notamment de l’information du public, du suivi des apprenants, de la prévention des violences ou encore de l’amélioration continue.

HUIT INDICATEURS CONCERNÉS POUR LES ORGANISMES DE FORMATION

La certification Qualiopi repose sur sept critères permettant d’attester de la qualité des processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences.

À partir du 1er novembre 2026, huit indicateurs concernant les organismes de formation évoluent. Ces modifications viennent préciser certaines obligations existantes et renforcer la capacité des organismes à démontrer concrètement la qualité de leurs pratiques.

CRITÈRE 1 : RENFORCER LA TRANSPARENCE DE L’INFORMATION

Le premier critère du Référentiel national qualité concerne les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus. Trois indicateurs évoluent.

Indicateur 1 – Information sur les prestations

La communication relative aux formations ne doit comporter aucune mention susceptible d’induire le public en erreur. Cette exigence concerne notamment les conditions d’accès, le contenu des prestations, leur financement ainsi que les droits ou l’absence de droits concernant la poursuite d’études.

Indicateur 2 – Indicateurs de résultats

La transparence est également renforcée concernant les résultats communiqués. Les organismes doivent préciser leurs modalités de calcul ou s’appuyer sur des dispositifs existants permettant d’assurer la fiabilité des données présentées.

Indicateur 3 – Formations certifiantes

Pour les prestations conduisant à une certification professionnelle, l’information mise à disposition du public doit également préciser les suites de parcours possibles, notamment les possibilités de poursuite d’études et les débouchés.

CRITÈRE 2 : GARANTIR LA CAPACITÉ À PRÉPARER UNE CERTIFICATION

Le deuxième critère porte sur l’identification des objectifs des prestations et leur adaptation aux publics bénéficiaires.

Indicateur 7 – Préparation à la certification

Lorsqu’une formation prépare à une certification professionnelle, l’organisme doit être en mesure de démontrer sa capacité à préparer effectivement les bénéficiaires à la certification visée, y compris lorsqu’il intervient en qualité d’organisme habilité.

Cette évolution renforce ainsi l’importance de la cohérence entre la prestation proposée et la certification préparée.

CRITÈRE 3 : MIEUX PRÉVENIR LES VIOLENCES ET LES DISCRIMINATIONS

Le troisième critère concerne notamment les modalités d’accueil, d’accompagnement et de suivi des bénéficiaires.

Indicateur 12 – Prévention et accompagnement

La prévention et le traitement des situations de violence sont désormais explicitement intégrés au référentiel. Sont notamment concernées les violences sexistes et sexuelles, les situations de harcèlement et les discriminations.

Les organismes de formation doivent ainsi être en capacité d’identifier ces situations et de mettre en œuvre les modalités permettant de les prévenir et de les traiter.

CRITÈRE 4 : RENFORCER LE SUIVI DES FORMATIONS À DISTANCE

Le quatrième critère porte sur l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mobilisés.

Indicateur 19 – Formation à distance

Pour les formations réalisées à distance, l’organisme doit pouvoir vérifier l’effectivité du suivi des modules par les apprenants.

Au-delà d’un nombre d’intervenants qui sera fixé par arrêté, la désignation d’un référent pédagogique pour chaque formation devient également obligatoire.

Cette évolution renforce la nécessité de pouvoir assurer et démontrer un véritable accompagnement pédagogique, y compris lorsque la formation n’est pas dispensée en présentiel.

CRITÈRE 6 : MIEUX ENCADRER LA SOUS-TRAITANCE

Le sixième critère porte sur l’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel.

Indicateur 27 – Sous-traitance et portage salarial

Lorsqu’un organisme fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, le respect des exigences du Référentiel national qualité doit être assuré.

Cette conformité doit également pouvoir être tracée pour chaque contrat, renforçant ainsi la responsabilité de l’organisme donneur d’ordre dans le suivi de ses prestataires.

CRITÈRE 7 : INTÉGRER L’ANALYSE DES RISQUES À L’AMÉLIORATION CONTINUE

Le septième critère concerne notamment le recueil des appréciations et l’amélioration continue des prestations proposées.

Indicateur 32 – Amélioration continue

La démarche d’amélioration continue doit désormais intégrer une analyse des risques susceptibles d’avoir une incidence sur la qualité des formations délivrées.

Cette évolution invite les organismes à aller au-delà de l’analyse des retours et réclamations, en adoptant également une logique d’anticipation des difficultés pouvant affecter la qualité de leurs prestations.

UNE ENTRÉE EN VIGUEUR À ANTICIPER

Ces nouvelles exigences entreront en application pour les audits initiaux, de surveillance et de renouvellement réalisés à compter du 1er novembre 2026. Elles concernent donc également les organismes disposant déjà de la certification Qualiopi.

Pour les organismes de formation, cette évolution implique d’identifier dès à présent les procédures, supports et pratiques concernés afin de vérifier leur conformité avec les nouvelles exigences du Référentiel national qualité.

Cette veille réglementaire s’inscrit pleinement dans la démarche d’amélioration continue portée par la FSCF et contribue à garantir une offre de formation structurée, transparente et adaptée aux besoins de ses différents publics.